SEC(1987)1894 - 150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de Loi promouvant le développement de l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1894 - 150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de Loi promouvant le développement de l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1987
150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de loi promouvant le développement de l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1987
150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.40/86 (ex notifiée 101/86) - LUXEMBOURG - Projet de Loi promouvant le développement de l'agriculture PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French