Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1987
OJ 899 , point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées (rapport A 2/87) et autres cas d'infractions reportés ou urgents (doc. SEC(87) 1750
SEC(87) 1773
SEC(87) 1774
SEC(87) 1775
SEC(87) 1776
SEC(87) 1822
SEC(87) 1834 et /2
SEC(87) 1849
SEC(87) 1857 et SEC(87) 1863
SEC(87) 1909 à 1909/4 et SEC(87) 1955) - Compte rendu des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des jeudi 19, vendredi 27 novembre 1987, jeudi 3 et vendredi 4 décembre 1987. (FRA)

Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1987
OJ 899, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées (rapport A 2/87) et autres cas d'infractions reportés ou urgents (doc. SEC(87) 1750
SEC(87) 1773
SEC(87) 1774
SEC(87) 1775
SEC(87) 1776
SEC(87) 1822
SEC(87) 1834 et /2
SEC(87) 1849
SEC(87) 1857 et SEC(87) 1863
SEC(87) 1909 à 1909/4 et SEC(87) 1955) - Compte rendu des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des jeudi 19, vendredi 27 novembre 1987, jeudi 3 et vendredi 4 décembre 1987. (FRA)

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