SEC(1987)1859 - Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b
SEC(1987)1859 - Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1987
Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b. (FRA)
Volume 1987/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1987
Réunion spéciale "Aides" des Chefs de Cabinet du Vendredi 20.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. Réf : COM(87) PV 894 du 4.11.87 p. 28, point b. (FRA)
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French