SEC(1987)1866 - Procédure de Coopération Examen par la Commission des amendements du Parlement Européen en première lecture Dispositions adoptées par la Commission le 25 novembre 1987 (COM(87) PV 897)
SEC(1987)1866 - Procédure de Coopération Examen par la Commission des amendements du Parlement Européen en première lecture Dispositions adoptées par la Commission le 25 novembre 1987 (COM(87) PV 897)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1866
Original Reference Code
SEC(1987)1866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1987
OJ 897 - 25 novembre 1987 Procédure de Coopération Examen par la Commission des amendements du Parlement Européen en première lecture (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/11/1987
Procédure de Coopération Examen par la Commission des amendements du Parlement Européen en première lecture Dispositions adoptées par la Commission le 25 novembre 1987 (COM(87) PV 897) (FRA)
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