SEC(1987)1861 - OJ 897 - 25 novembre 1987 Habilitation de M. MARIN à prendre position au nom de la Commission sur la Proposition modifiée de Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités
SEC(1987)1861 - OJ 897 - 25 novembre 1987 Habilitation de M. MARIN à prendre position au nom de la Commission sur la Proposition modifiée de Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1861
Original Reference Code
SEC(1987)1861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1987
OJ 897 - 25 novembre 1987 Habilitation de M. MARIN à prendre position au nom de la Commission sur la Proposition modifiée de Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (FRA)
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