SEC(1987)1871 - OJ 897 - 25 novembre 1987 Projet de communication de la Commission au Conseil sur la proposition d'une deuxième directive de la coordination sur l'assurance non-vie (libre prestation de service) (Communication de Lord COCKFIELD)
SEC(1987)1871 - OJ 897 - 25 novembre 1987 Projet de communication de la Commission au Conseil sur la proposition d'une deuxième directive de la coordination sur l'assurance non-vie (libre prestation de service) (Communication de Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1871
Original Reference Code
SEC(1987)1871
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1987
OJ 897 - 25 novembre 1987 Projet de communication de la Commission au Conseil sur la proposition d'une deuxième directive de la coordination sur l'assurance non-vie (libre prestation de service) (Communication de Lord COCKFIELD) (FRA)
OJ 897 - 25 novembre 1987 Projet de communication de la Commission au Conseil sur la proposition d'une deuxième directive de la coordination sur l'assurance non-vie (libre prestation de service) (Communication de Lord COCKFIELD) (ENG)
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