SEC(1987)1857 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - B/87/245 NL Restriction à la libre circulation des services en matière de radiodiffusion - P/87/318 IRL Emballages boissons - P/87/250 I Emballages boissons - A/87/358 GR Ressources propres, intérêts de retard
maïs yougoslave présenté comme maïs grec
SEC(1987)1857 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - B/87/245 NL Restriction à la libre circulation des services en matière de radiodiffusion - P/87/318 IRL Emballages boissons - P/87/250 I Emballages boissons - A/87/358 GR Ressources propres, intérêts de retard
maïs yougoslave présenté comme maïs grec
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - B/87/245 NL Restriction à la libre circulation des services en matière de radiodiffusion - P/87/318 IRL Emballages boissons - P/87/250 I Emballages boissons - A/87/358 GR Ressources propres, intérêts de retard
maïs yougoslave présenté comme maïs grec (FRA)
Volume 1987/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - B/87/245 NL Restriction à la libre circulation des services en matière de radiodiffusion - P/87/318 IRL Emballages boissons - P/87/250 I Emballages boissons - A/87/358 GR Ressources propres, intérets de retard
maïs yougoslave présenté comme maΐs grec (FRA)
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French
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