SEC(1987)1849 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1849
Original Reference Code
SEC(1987)1849
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées (FRA)

Volume 1987/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly