SEC(1987)1878 - OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1878
Original Reference Code
SEC(1987)1878
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1987
OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987. (FRA)

Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1987
OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987. (FRA)

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Languages

French

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