SEC(1987)1878 - OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987
SEC(1987)1878 - OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1987
OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1987
OJ 897, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 novembre 1987. (FRA)
Conditions of Access and Use
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