SEC(1987)1939 - OJ 898 - 2.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/361 ESPAGNE Aménagement du monopole pétrolier

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1939
Original Reference Code
SEC(1987)1939
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1987
OJ 898 - 2.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/361 ESPAGNE Aménagement du monopole pétrolier (FRA)

Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1987
OJ 898 - 2.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/361 ESPAGNE Aménagement du monopole pétrolier (FRA)

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French

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