SEC(1984)1618 - OJ 754, point 13 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Système d'alerte - Avances pour le mois de novembre. Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 octobre 1984

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1618
Original Reference Code
SEC(1984)1618
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1984
OJ 754, point 13 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Système d'alerte - Avances pour le mois de novembre. Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 octobre 1984. (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1984
OJ 754, point 13 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Système d'alerte - Avances pour le mois de novembre. Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 octobre 1984. (FRA)

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