SEC(1984)1626 - 79ème réunion spéciale bimensuelle de MM. les Chefs de cabinet du vendreid 19 octobre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 100/82 - ITALIE . Projet de loi n° 191 concernant "Mesures en faveur des coopératives, consortiums et groupements de producteurs d'agrumes" - Aide d'Etat notifiée - N° 103/82 - ITALIE . Projet de loi n° 200 concernant "Facilités de crédit dans les secteurs des agrumes et fruits et légumes pour 1981/1982" Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1626
Original Reference Code
SEC(1984)1626
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1984
79ème réunion spéciale bimensuelle de MM. les Chefs de cabinet du vendreid 19 octobre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 100/82 - ITALIE . Projet de loi n° 191 concernant "Mesures en faveur des coopératives, consortiums et groupements de producteurs d'agrumes" - Aide d'Etat notifiée - N° 103/82 - ITALIE . Projet de loi n° 200 concernant "Facilités de crédit dans les secteurs des agrumes et fruits et légumes pour 1981/1982" Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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