SEC(1984)1615 - OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen global de l'application du droit communautaire en Grèce depuis l'adhésion de ce pays à la Communauté - analyse économique
SEC(1984)1615 - OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen global de l'application du droit communautaire en Grèce depuis l'adhésion de ce pays à la Communauté - analyse économique
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1615
Original Reference Code
SEC(1984)1615
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1984
OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen global de l'application du droit communautaire en Grèce depuis l'adhésion de ce pays à la Communauté - analyse économique (FRA)
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