SEC(1984)1616 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE CECA (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1984)1616 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE CECA (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1616
Original Reference Code
SEC(1984)1616
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1984
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE CECA (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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French
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Related Entries
CM5/ADH-1596
(1984 to 1985)
26ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 18.12.1984
Déclarations inscrites au PV de la 978ème session du Conseil des 17 et 18.12.1984 à l'occasion de l'accord intervenu sur la restructuration de la sidérurgie espagnole; Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions (Annexe I et Annexe II) concernant la CECA:
- Restructuration de la sidérurgie espagnole
- Régime à l'importation en Espagne de produits déclassés et de second choix en provenance de la Communauté
- Durée et modalités de la transition tarifaire pour les produits relevant
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