SEC(1984)1602 - OJ 756, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : respect des quotas et application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (84) 1602 à 1602/9)
SEC(1984)1602 - OJ 756, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : respect des quotas et application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (84) 1602 à 1602/9)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1984
OJ 756, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : respect des quotas et application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (84) 1602 à 1602/9). (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1984
OJ 756, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche : respect des quotas et application des procédures de contrôle. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (84) 1602 à 1602/9). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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