SEC(1984)1594 - OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXAMEN GLOBAL DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN GRECE DEPUIS L'ADHESION DE CE PAYS A LA COMMUNAUTE RAPRORT DE SYNTHESE (Communication de M. le Président)
SEC(1984)1594 - OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXAMEN GLOBAL DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN GRECE DEPUIS L'ADHESION DE CE PAYS A LA COMMUNAUTE RAPRORT DE SYNTHESE (Communication de M. le Président)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXAMEN GLOBAL DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN GRECE DEPUIS L'ADHESION DE CE PAYS A LA COMMUNAUTE RAPRORT DE SYNTHESE (Communication de M. le Président) (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1984
OJ 754 - 17.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXAMEN GLOBAL DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN GRECE DEPUIS L'ADHESION DE CE PAYS A LA COMMUNAUTE RAPPORT DE SYNTHESE (Communication de M. le Président) (FRA)
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French
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