SEC(1984)1570 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 9 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution de la DG. XV au rapport 3/84 sur les infractions constatées et autres questions - autre question D.78/473/CEE - Coassurance - Non-communication par certains Etats membres, des mesures nationales d'exécution

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1570
Original Reference Code
SEC(1984)1570
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 9 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution de la DG. XV au rapport 3/84 sur les infractions constatées et autres questions - autre question D.78/473/CEE - Coassurance - Non-communication par certains Etats membres, des mesures nationales d'exécution (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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