SEC(1984)1544 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suivi de certaines décisions arrêtées par la Commission lors de l'adoption du 11ème rapport du Contrôleur financier sur les créances non recouvrées établi en application de l'article 24 § 3 du règlement financier. - Réunion des Chefs de Cabinet intéressés. (doc. SEC(84) 1544)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1544
Original Reference Code
SEC(1984)1544
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suivi de certaines décisions arrêtées par la Commission lors de l'adoption du 11ème rapport du Contrôleur financier sur les créances non recouvrées établi en application de l'article 24 § 3 du règlement financier. - Réunion des Chefs de Cabinet intéressés. (doc. SEC(84) 1544) (FRA)

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