SEC(1984)1526 - OJ 752, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Apurement des comptes (FEOGA 1980-1981). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1526)
SEC(1984)1526 - OJ 752, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Apurement des comptes (FEOGA 1980-1981). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1526)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1984
OJ 752, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Apurement des comptes (FEOGA 1980-1981). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1526). (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1984
OJ 752, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Apurement des comptes (FEOGA 1980-1981). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1526). (FRA)
Conditions of Access and Use
French