SEC(1984)1509 - OJ COM 752 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 93/84 - ITALIE - Projet de loi régionale n° 730 intitulé "Interventions les secteurs de la coopération, du commerce, de l'artisanat et de la pêche
SEC(1984)1509 - OJ COM 752 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 93/84 - ITALIE - Projet de loi régionale n° 730 intitulé "Interventions les secteurs de la coopération, du commerce, de l'artisanat et de la pêche
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1509
Original Reference Code
SEC(1984)1509
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1984
OJ COM 752 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 93/84 - ITALIE - Projet de loi régionale n° 730 intitulé "Interventions les secteurs de la coopération, du commerce, de l'artisanat et de la pêche (FRA)
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