SEC(1984)1522 - OJ 752 - Point 7 b) Projet de lettre au Ministre britannique de l'Agriculture concernant le Milk Marketing Boards (Communication de M. le Président THORN en accord avec M. DALSAGER)
SEC(1984)1522 - OJ 752 - Point 7 b) Projet de lettre au Ministre britannique de l'Agriculture concernant le Milk Marketing Boards (Communication de M. le Président THORN en accord avec M. DALSAGER)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1522
Original Reference Code
SEC(1984)1522
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1984
OJ 752, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infraction - Cas particulier. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (84) 1522). (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1984
OJ 752 - Point 7 b) Projet de lettre au Ministre britannique de l'Agriculture concernant le Milk Marketing Boards (Communication de M. le Président THORN en accord avec M. DALSAGER) (FRA)
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