SEC(1984)1515 - OJ COM 752 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 113/84 - GRECE - Mesures d'aides aux agriculteurs et éleveurs dont les exploitations ont été endommagées par des incendies en 1983
SEC(1984)1515 - OJ COM 752 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 113/84 - GRECE - Mesures d'aides aux agriculteurs et éleveurs dont les exploitations ont été endommagées par des incendies en 1983
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1515
Original Reference Code
SEC(1984)1515
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1984
OJ COM 752 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 113/84 - GRECE - Mesures d'aides aux agriculteurs et éleveurs dont les exploitations ont été endommagées par des incendies en 1983 (FRA)
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