SEC(1984)1499 - O.J. 752 - 3.10.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 23 juillet au 5 septembre 1984 (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1984)1499 - O.J. 752 - 3.10.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 23 juillet au 5 septembre 1984 (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1499
Original Reference Code
SEC(1984)1499
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1984
O.J. 752 - 3.10.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 23 juillet au 5 septembre 1984 (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
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