SEC(1984)1571 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) OBSTACLES A L'IMPORTATION "PARALLELE" DE VOITURES EN ITALIE (Communication de Monsieur NARJES)
SEC(1984)1571 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) OBSTACLES A L'IMPORTATION "PARALLELE" DE VOITURES EN ITALIE (Communication de Monsieur NARJES)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1571
Original Reference Code
SEC(1984)1571
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) OBSTACLES A L'IMPORTATION "PARALLELE" DE VOITURES EN ITALIE (Communication de Monsieur NARJES) (FRA)
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French
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