SEC(1984)1575 - OJ COM 753 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 1/84 - FRANCE - Aide de L'ONIVINS au fonctionnement des groupements de producteurs dans le secteur des vins de tables Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1575 - OJ COM 753 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 1/84 - FRANCE - Aide de L'ONIVINS au fonctionnement des groupements de producteurs dans le secteur des vins de tables Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1575
Original Reference Code
SEC(1984)1575
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1984
OJ COM 753 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 1/84 - FRANCE - Aide de L'ONIVINS au fonctionnement des groupements de producteurs dans le secteur des vins de tables Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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