SEC(1984)1572 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives" et autres questions (Note de synthèse)
SEC(1984)1572 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives" et autres questions (Note de synthèse)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1572
Original Reference Code
SEC(1984)1572
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 octobre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives" et autres questions (Note de synthèse) (FRA)
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French
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