SEC(1984)1577 - OJ 753, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat (cas particulier). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1545, SEC (84) 1547 point 7a, SEC (84) 1577 point A 3a)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1577
Original Reference Code
SEC(1984)1577
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1984
OJ 753, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat (cas particulier). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1545, SEC (84) 1547 point 7a, SEC (84) 1577 point A 3a). (FRA)

Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1984
OJ 753, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aide d'Etat (cas particulier). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1545, SEC (84) 1547 point 7a, SEC (84) 1577 point A 3a). (FRA)

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French

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