SEC(1984)1622 - OJ 754 - Point 10 c) Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et les pluies acides (doc. COM(83) 375 final) Etat d'avancement des travaux au Conseil (Communication de M. DALSAGER)
SEC(1984)1622 - OJ 754 - Point 10 c) Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et les pluies acides (doc. COM(83) 375 final) Etat d'avancement des travaux au Conseil (Communication de M. DALSAGER)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1984
OJ 754 - Point 10 c) Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et les pluies acides (doc. COM(83) 375 final) Etat d'avancement des travaux au Conseil (Communication de M. DALSAGER) (FRA)
AG 754, item 10 c) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON A COMMON MEASURE WITH A VIEW TO INCREASING PROTECTION OF COMMISSION'S FORESTS AGAINST FIRE AND ATMOSPHERIC POLLUTION 5COM(84) 375fin) STATE OF ADVANCEMENT OF WORK AT THE COUNCIL (Communication from Mr DALSAGER) (ENG)
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English, French