SEC(1984)1636 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 9 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport 3/84 sur les infractions "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions" des chefs de cabinet, du 9.11.84 - Note de synthèse

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1636
Original Reference Code
SEC(1984)1636
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 9 novembre, consacrée principalement à l'examen du rapport 3/84 sur les infractions "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions" des chefs de cabinet, du 9.11.84 - Note de synthèse (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly