SEC(1984)1634 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 9 novembre 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution de la DG. III au rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées et autres questions - autre question ITALIE Obstacles à l'importation parallèle de voitures (Plaintes 144-151-175-176-190-230-231-233-244-253-258-260-301-365/84)
SEC(1984)1634 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 9 novembre 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution de la DG. III au rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées et autres questions - autre question ITALIE Obstacles à l'importation parallèle de voitures (Plaintes 144-151-175-176-190-230-231-233-244-253-258-260-301-365/84)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1634
Original Reference Code
SEC(1984)1634
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 9 novembre 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution de la DG. III au rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées et autres questions - autre question ITALIE Obstacles à l'importation parallèle de voitures (Plaintes 144-151-175-176-190-230-231-233-244-253-258-260-301-365/84) (FRA)
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