SEC(1984)1630 - 79ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 octobre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 9/84 - FRANCE - Primes forfaitaires dans le secteur de la viande ovine
SEC(1984)1630 - 79ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 octobre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 9/84 - FRANCE - Primes forfaitaires dans le secteur de la viande ovine
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1630
Original Reference Code
SEC(1984)1630
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1984
79ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 19 octobre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 9/84 - FRANCE - Primes forfaitaires dans le secteur de la viande ovine (FRA)
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