SEC(1984)1633 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées - date à fixer ultérieurement NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 3/84 sur les infractions constatées - A 176/84 BELGIQUE Accès à l'emploi (CGER)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1633
Original Reference Code
SEC(1984)1633
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/84 sur les infractions constatées - date à fixer ultérieurement NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 3/84 sur les infractions constatées - A 176/84 BELGIQUE Accès à l'emploi (CGER) (FRA)

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French

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