SEC(1982)2040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1532/82 Objet : Prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages belges Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)2040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1532/82 Objet : Prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages belges Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2040
Original Reference Code
SEC(1982)2040
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1532/82 Objet : Prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages belges Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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