SEC(1982)2058 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres cas à examiner (non couverts par la note de synthèse)
SEC(1982)2058 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres cas à examiner (non couverts par la note de synthèse)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2058
Original Reference Code
SEC(1982)2058
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres cas à examiner (non couverts par la note de synthèse) (FRA)
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