SEC(1982)2035 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI N° 241/82 - Aides à la fermeture en faveur de producteurs de produits sidérurgiques non CECA
SEC(1982)2035 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI N° 241/82 - Aides à la fermeture en faveur de producteurs de produits sidérurgiques non CECA
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2035
Original Reference Code
SEC(1982)2035
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI N° 241/82 - Aides à la fermeture en faveur de producteurs de produits sidérurgiques non CECA (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI N° 241/82 - Aides à la fermeture en faveur de producteurs de produits sidérurgiques non CECA (FRA)
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