SEC(1982)2014 - O.J. 672ème réunion - 8/12/83 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE - réponses aux observations de la Cour des Comptes (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1982)2014 - O.J. 672ème réunion - 8/12/83 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE - réponses aux observations de la Cour des Comptes (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2014
Original Reference Code
SEC(1982)2014
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1982
O.J. 672ème réunion - 8/12/83 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE - réponses aux observations de la Cour des Comptes (Communication de M. le Président en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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