SEC(1982)2003 - 36 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 3 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ BELGIQUE/N° 215/82 - Aide à une entreprise du secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)2003 - 36 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 3 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ BELGIQUE/N° 215/82 - Aide à une entreprise du secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1982
36 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ BELGIQUE/N° 215/82 - Aide à une entreprise du secteur textile /habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1982
36 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 3 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ BELGIQUE/N° 215/82 - Aide à une entreprise du secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French