SEC(1982)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1483/82 Objet : Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritime d'Irlande Proposition de M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1483/82 Objet : Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritime d'Irlande Proposition de M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1483/82 Objet : Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritime d'Irlande Proposition de M. CONTOGEORGIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1483/82 Objet : Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritime d'Irlande Proposition de M. CONTOGEORGIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1483/82 Objet : Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritime d'Irlande Proposition de M. CONTOGEORGIS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German