SEC(1982)1970 - Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 29 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ITALIE/ - n° 235/82 : Mesures pour le développement des secteurs des secteurs des cultures des pépinières et des champignons - n° 238/82 : Modifications des art. 21 et 23 de la loi n° 88/80 concernant des interventions dans le secteur primaire Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)1970 - Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 29 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ITALIE/ - n° 235/82 : Mesures pour le développement des secteurs des secteurs des cultures des pépinières et des champignons - n° 238/82 : Modifications des art. 21 et 23 de la loi n° 88/80 concernant des interventions dans le secteur primaire Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1970
Original Reference Code
SEC(1982)1970
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 29 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ITALIE/ - n° 235/82 : Mesures pour le développement des secteurs des secteurs des cultures des pépinières et des champignons - n° 238/82 : Modifications des art. 21 et 23 de la loi n° 88/80 concernant des interventions dans le secteur primaire Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly