Volume 1982/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1982
OJ 671 - 1.12.1982 APUREMENT DES COMPTES PRESENTES PAR LES ETATS MEMBRES AU TITRE DES DEPENSES DU FEOGA, SECTION GARANTIE, RELATIVES AUX EXERCICES 1976 ET 1977 (Communication de M. DALSAGER) (FRA)
TO 671 - 1.12.1982 RECHNUNGSABSCHLUSS FÜR DIE VON DEN MITGLIEDSTAATEN VORGELEGTEN ABRECHNUNGEN ÜBER DIE AUSGABEN DES EAGFL, ABTEILUNG GARANTIE, FÜR DIE RECHNUNGSJAHRE 1976 UND 1977 (Mitteilung von Herrn Dalsager) (DEU)

Volume 1982/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1983
OJ 675, point 12 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Apurement des comptes présentés par les Etats membres au titre des dépenses du FEOGA, Section Garantie, relatives aux exercices 1976 et 1977 (docs. SEC(82) 1953 à /7) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)

Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1982
OJ 674, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Apurement des comptes présentés par les Etats membres au titre des dépenses du FEOGA, Section Garantie, relatives aux exercices 1976 et 1977. (docs. SEC(82) 1953 à /6) (FRA)

French, German