SEC(1982)1961 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1462/82 Objet: ARTICLE 55 TRAITE CECA: octroi d'une aide financière pour des projets de recherche relevant du programme "Sécurité minière" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1961
Original Reference Code
SEC(1982)1961
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1462/82 Objet: ARTICLE 55 TRAITE CECA: octroi d'une aide financière pour des projets de recherche relevant du programme "Sécurité minière" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1462/82 Objet: ARTICLE 55 TRAITE CECA: octroi d'une aide financière pour des projets de recherche relevant du programme "Sécurité minière" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1462/82 Objet: ARTICLE 55 TRAITE CECA: octroi d'une aide financière pour des projets de recherche relevant du programme "Sécurité minière" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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