SEC(1982)1950 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1447/82 Objet : Relations contractuelles entre l'Institution et des personnes ne relevant pas du Statut ou du Régime applicable aux autres agents Proposition de M. BURKE
SEC(1982)1950 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1447/82 Objet : Relations contractuelles entre l'Institution et des personnes ne relevant pas du Statut ou du Régime applicable aux autres agents Proposition de M. BURKE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1950
Original Reference Code
SEC(1982)1950
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1447/82 Objet : Relations contractuelles entre l'Institution et des personnes ne relevant pas du Statut ou du Régime applicable aux autres agents Proposition de M. BURKE (FRA)
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