SEC(1982)1932 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1424/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 302 Proposition de MM. DAVIGNON et CONTOGEORGIS
SEC(1982)1932 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1424/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 302 Proposition de MM. DAVIGNON et CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1424/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 302 Proposition de MM. DAVIGNON et CONTOGEORGIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1424/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 302 Proposition de MM. DAVIGNON et CONTOGEORGIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1424/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 302 Proposition de MM. DAVIGNON et CONTOGEORGIS (DEU)
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