SEC(1982)1908 - 35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI/N° 126/82 (SID/UK/4) N° 241/82 (SID/UK/7 en partie) - Aide au secteur privé Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1908 - 35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI/N° 126/82 (SID/UK/4) N° 241/82 (SID/UK/7 en partie) - Aide au secteur privé Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1982
35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI/N° 126/82 (SID/UK/4) N° 241/82 (SID/UK/7 en partie) - Aide au secteur privé Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1982
35 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ROYAUME-UNI/N° 126/82 (SID/UK/4) N° 241/82 (SID/UK/7 en partie) - Aide au secteur privé Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French