SEC(1982)1898 - 37ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / C 23/82/ Italie - Mesures en faveur du secteur des biens de consommation électroniques
SEC(1982)1898 - 37ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / C 23/82/ Italie - Mesures en faveur du secteur des biens de consommation électroniques
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1898
Original Reference Code
SEC(1982)1898
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
37ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / C 23/82/ Italie - Mesures en faveur du secteur des biens de consommation électroniques (FRA)
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