SEC(1982)1910 - OJ 673 - 14.12.1982 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER A LA COMMISSION sur les mesures de contrôle à mettre en oeuvre dans le cadre des opérations communautaires d'emprunt et de prêt, établi conformément à la décision de la Commission prise sur la procédure écrite E/712/82 du 24/06/1982 (présenté sous l'autorité de M. TUGENDHAT, en accord avec M. ORTOLI)
SEC(1982)1910 - OJ 673 - 14.12.1982 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER A LA COMMISSION sur les mesures de contrôle à mettre en oeuvre dans le cadre des opérations communautaires d'emprunt et de prêt, établi conformément à la décision de la Commission prise sur la procédure écrite E/712/82 du 24/06/1982 (présenté sous l'autorité de M. TUGENDHAT, en accord avec M. ORTOLI)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1982
OJ 673 - 14.12.1982 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER A LA COMMISSION sur les mesures de contrôle à mettre en oeuvre dans le cadre des opérations communautaires d'emprunt et de prêt, établi conformément à la décision de la Commission prise sur la procédure écrite E/712/82 du 24/06/1982 (présenté sous l'autorité de M. TUGENDHAT, en accord avec M. ORTOLI) (FRA)
Ag 673 - 14.12.1982 REPORT BY THE FINANCIAL CONTROLLER TO THE COMMISSION on control measures to be instituted in respect of Community loans and borrowings drawn up in pursuance of the Commission decision on Written Procedure E/717/82 of 24.6.1982 (diffused under Mr Tugendhat's authority, in agreement with Mr Ortoli) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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