SEC(1982)1941 - OJ 670, point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - France/mesures relatives au commerce extérieur - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)1941 - OJ 670, point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - France/mesures relatives au commerce extérieur - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1941
Original Reference Code
SEC(1982)1941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1982
OJ 670, point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction - France/mesures relatives au commerce extérieur - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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