SEC(1982)1990 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions présumées - "Autres violations" • Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1990
Original Reference Code
SEC(1982)1990
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions présumées - "Autres violations" • Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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