SEC(1982)2009 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1496/82 Objet : Article 55 § 2c du Traité CECA: octroi d'une aide financière pour 6 projets de recherche relevant du programme "Ergonomie IV" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2009
Original Reference Code
SEC(1982)2009
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1496/82 Objet : Article 55 § 2c du Traité CECA: octroi d'une aide financière pour 6 projets de recherche relevant du programme "Ergonomie IV" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1496/82 Objet : Article 55 § 2c du Traité CECA: octroi d'une aide financière pour 6 projets de recherche relevant du programme "Ergonomie IV" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1496/82 Objet : Article 55 § 2c du Traité CECA: octroi d'une aide financière pour 6 projets de recherche relevant du programme "Ergonomie IV" Proposition de M. RICHARD en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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