SEC(1982)2033 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2033
Original Reference Code
SEC(1982)2033
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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