SEC(1982)2033 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)2033 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1523/82 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des houillères françaises Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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